CGV

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture des services payants « Premium », « Visibilité Locale », « Visibilité Départementale » proposés par l'éditeur du site https://trouver-un-cordonnier.fr aux artisans cordonniers souhaitant accroître leur visibilité.

L'éditeur du service est une personne physique non professionnelle (art. 6, III, 2° LCEN) dans l'attente de l'immatriculation de la SASU « Trouver un Cordonnier Éditions » (butoir 16 juillet 2026).

2. Objet et services

Les services payants permettent à l'artisan d'accéder à des fonctionnalités avancées : badge « Vérifié », galerie de réalisations, affichage prioritaire dans les résultats locaux, lien sortant dofollow, réception directe des demandes de devis dans sa boîte mail.

3. Tarifs et durée des abonnements

• Offre Premium : 2 € TTC / mois — durée minimum 1 mois — renouvellement tacite mensuel.
• Offre Visibilité Locale : 9 € TTC / mois — durée minimum 1 mois — renouvellement tacite.
• Offre Visibilité Départementale : 45 € TTC / mois — durée 1 an renouvelée tacitement.

Les prix peuvent être révisés ; toute modification sera notifiée 30 jours avant prise d'effet.

4. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme Stripe, conforme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.

5. Résiliation

La résiliation se fait par e-mail à contact@trouver-un-cordonnier.fr, au minimum 15 jours avant l'échéance pour les abonnements mensuels, et 30 jours avant pour les abonnements annuels. Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation en cours de période.

6. Droit de rétractation

Les présentes CGV sont conclues entre l'éditeur et des professionnels (artisans cordonniers exerçant à titre professionnel). À ce titre, le droit de rétractation de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas, sauf pour les artisans employant moins de 5 salariés et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale (art. L221-3).

7. Garantie de service

L'éditeur s'engage à maintenir la disponibilité du service avec un objectif de 99 % par mois civil. En cas d'interruption majeure (> 24h consécutives), un avoir au prorata sera émis sur la facture suivante.

8. Responsabilité

L'éditeur ne garantit pas de résultat commercial spécifique (nombre de demandes de devis, conversions). La performance d'une fiche dépend notamment du référencement Google, de la concurrence locale et de la qualité des informations fournies par l'artisan.

9. Données à caractère personnel

Le traitement des données dans le cadre des présentes CGV est régi par notre politique de confidentialité.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, et avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

11. Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription.

Dernière mise à jour

17 mai 2026.